Maison à vendre - Westmount

1 000 000 $  

CETTE INFORMATION DOIT ÊTRE INCLUSE DANS TOUTE OFFRE D'ACHAT:
1. Une préapprobation hypothécaire valide ou une preuve de fonds, le cas échéant;
2. Tous les dépôts en fidéicommis doivent être effectués au nom du notaire de l'acheteur;
3. La propriété est vendue sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.
4. L'immeuble comprend le lot 1 581 260 (161 m²) et le lot 4 498 503 (24,3 m²), pour une superficie totale de terrain de 185,3 m². Le VENDEUR déclare que le lot 4 498 503, constituant la partie arrière de la cour, est inscrit au registre foncier au nom d'un tiers, bien qu'il soit occupé avec l'immeuble et inscrit au rôle d'évaluation ainsi qu'aux comptes de taxes de l'immeuble depuis plus de trente (30) ans. Le VENDEUR a mandaté Me Mélanie Dubé, notaire, afin de faire reconnaître judiciairement son droit de propriété sur ce lot et s'engage à poursuivre ce recours avec diligence et à ses frais, ainsi qu'à fournir à l'acheteur, aux frais du VENDEUR, une police d'assurance titres couvrant ce lot, dans la mesure où une telle couverture est disponible. Le VENDEUR autorise le COURTIER à divulguer cette situation à tout acheteur éventuel et à tout courtier collaborateur, ainsi qu'à leur transmettre les documents pertinents, notamment l'opinion écrite de Me Mélanie Dubé datée du 24 août 2026. Le VENDEUR reconnaît que le COURTIER ne peut garantir ni le délai ni l'issue de ce recours.
5. La déclaration concernant le lot 4 498 503 énoncée au paragraphe 4 ci-dessus, une retenue de cinquante mille dollars (50 000 $) détenue en fidéicommis par le notaire instrumentant jusqu'à la publication du jugement au registre foncier, ainsi que l'engagement de l'acheteur à ce que son notaire instrumentant communique avec Me Mélanie Dubé avant la signature de l'acte de vente;
6. Le VENDEUR considérera uniquement les promesses d'achat auxquelles est jointe l'Annexe G 06793, dûment signée par l'acheteur, contenant : la déclaration énoncée au paragraphe 4 ci-dessus; une retenue de cinquante mille dollars (50 000 $) détenue en fidéicommis par le notaire instrumentant jusqu'à la publication du jugement au registre foncier; l'engagement de l'acheteur à ce que son notaire instrumentant communique avec Me Mélanie Dubé avant la signature de l'acte de vente; une préapprobation hypothécaire valide ou une preuve de fonds, le cas échéant; le dépôt en fidéicommis au nom du notaire de l'acheteur; ainsi que la déclaration selon laquelle la propriété est vendue sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur. Un modèle de cette annexe a été remis au VENDEUR à titre informatif, et le VENDEUR donne instruction au COURTIER de le mettre à la disposition de tout acheteur éventuel et de tout courtier collaborateur.

***Image retouchée à des fins de mise en valeur. Certains éléments permanents ont été modifiés ou retirés. L'image est fournie à titre indicatif seulement et ne constitue pas une représentation exacte de l'immeuble.***